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BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-12-794 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV), filiale de la société « OCP

International Coöperative U.A ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

L'OCP S.A demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV », filiale de la société « OCP International Coöperative U.A ».

Dans le cadre de la politique de l'OCP S.A en matière de développement des marchés extérieurs des engrais et des produits phosphatiers, l'OCP S.A a décidé de créer une filiale de la société « OCP International Coöperative U.A » oeuvrant dans le domaine de la commercialisation des dérivés phosphatiers et des matières premières relatives à ceux-ci sur les marchés de la région de l'Atlantique sud y compris le Brésil.

Ce projet s'incrit dans le cadre de la stratégie commerciale de MOisant S.A visant principalement à l'exploitation des opportunités offertes par des marchés porteurs à fort potentiel de développement notamment le Brésil. Dans ce sens, la société qui sera créée assurera le développement du commerce des ressources de phosphate dans la région de l'Atlantique sud et l'appui de l'effort commercial de l'OCP dans ladite région.

La société contribuera également à l'amélioration de la rapidité de réponse aux demandes et au renforcement de la coordination entre les groupes de travail chargés des activités commerciales. Elle aidera en outre à l'amélioration de la structure juridique et fiscale des projets de distribution des produits de l'OCP S.A dans ladite région. De même, la société précitée mettra en place également des bureaux de représentation dans les principaux pays accueillant son activité et ce dans le but de collecter des informations actualisées à propos des marchés concernés et de maintenir ses rapports avec les clients et les partenaires de l'OCP S.A.

Le capital mobilisé pour cette filiale, dont le lancement d'activité est prévu pour le ler trimestre de 2013, est de l'ordre de 1 million de dollars US, soit prés de 8,62 millions de dirhams détenu à hauteur de 100 % par « OCP International Coöperative U.A ».

Les prévisions financières de ladite société au titre de la période 2013-2022 montrent que son chiffre d'affaires moyen atteindrait une valeur annuelle de 800 mille dollars US. :

Eu égard aux objectifs assignés au présent projet, à savoir notamment le développement et le maintien des parts de marché de l'OCP S.A dans la région de l'Atlantique sud.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - L'OCP S.A est autorisée à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV) filiale de la société « OCP International Coöperative U.A ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 rabii | 1434 (29 janvier 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6127 du 7 rabii II 1434 (18 février 2013).

Décret n° 2-12-795 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV).

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

L'OCP S.A demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV).

Dans le cadre de la politique menée par l'OCP S.A en matière de développement des marchés extérieurs des engrais et des produits phosphatiers, l'OCP S.A a décidé de créer une filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV) et qui jouera le rôle d'intermédiaire commercial au niveau local

en représentant la société mère et en assurant l'exploitation des opportunités de commercialisation ainsi que le développement et le maintien de ses rapports commerciaux avec ses clients et partenaires.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie commerciale de l'OCP S.A visant "principalement l'exploitation des opportunités offertes par des marchés porteurs à fort potentiel de développement notamment le Brésil. Dans ce sens, la société créée réalisera les opérations de prospection, d'étude marketing et stratégique du marché brésilien comme elle participera dans le cycle d'affaires commerciales de la société mère.

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