BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-12-795 du 29 janvier 2013

autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO

L'essentiel

Le décret n° 2-12-795 du 29 janvier 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1466 (page 138 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-795
Date de l'acte
29 janvier 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6127 du 18 février 2013, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-79529 janvier 2013 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 201329 janvier 201321 février 201329 janvier 2013 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 138

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

Voir les 122 actes du BO n° 6128

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-795. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.