Loi n° 52-05 du 11 février 2010
notamment ses articles de 45 à 52
Décision
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).
La décision n° 3-001-13 du 8 février 2013 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) est publiée au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1464 (page 136 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
notamment ses articles de 45 à 52
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO BV), filiale de la société « OCP
autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO
autorisant l'OCP S.A à créer une société à responsabilité limitée dénommée « OCP Fertilizantes Ltda », filiale de la société « OCP International Coöperative U.A ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-001-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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