BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 3-001-13 du 8 février 2013

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007).

L'essentiel

La décision n° 3-001-13 du 8 février 2013 complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun arrêtée par la décision du Premier ministre n° 3-70-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) est publiée au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1464 (page 136 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-001-13
Date de l'acte
8 février 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6128 du 21 février 2013, page 134 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 3-001-138 février 2013 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 20138 février 201321 février 20138 février 2013 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 136

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.

  • Décret n° 2-12-795 du 29 janvier 2013

    autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale à responsabilité limitée dénommée « South Atlantic Fertilizers Trading Company do Brasil Ltda » (SAFTCO DO BRASIL) filiale de la société qui sera créée sous la dénomination « South Atlantic Fertilizers Trading Company BV » (SAFTCO

    page 138

Voir les 122 actes du BO n° 6128

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/3-001-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.