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Décret

Décret n° 2-12-798 du 29 janvier 2013

autorisant la société « Foncière Chellah » à créer une filiale dénommée « Foncière Chellah Industries ».

L'essentiel

Le décret n° 2-12-798 du 29 janvier 2013 autorisant la société « Foncière Chellah » à créer une filiale dénommée « Foncière Chellah Industries » est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1468 (page 140 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-798
Date de l'acte
29 janvier 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6127 du 18 février 2013, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-79829 janvier 2013 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 201329 janvier 201321 février 201329 janvier 2013 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 140

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Citer ce texte

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