Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Arrêté
portant agrément des «DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
L'arrêté n° 4142-12 du 19 décembre 2012 portant agrément des «DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 141 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
autorisant la Société d'aménagement Zenata à créer une filiale dénommée « Zenata Commercial Project ».
autorisant la société « Foncière Chellah » à créer une filiale dénommée « Foncière Chellah Industries ».
portant agrément de la société « BERANA » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4142-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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