BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 rabii | 1434 (29 janvier 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6127 du 7 rabii II 1434 (18 février 2013).

Décret n° 2-12-797 du 17 rabii | 1434 (29 janvier 2013) autorisant la Société d'aménagement Zenata à créer une filiale dénommée « Zenata Commercial Project ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

La Société d'aménagement Zenata demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « Zenata Commercial Project ».

A rappeler que la Société d'aménagement Zenata a été créée en vertu du décret n° 2-06-413 du 18 août 2006. Il s'agit d'une succursale de « CDG Développement » qui a fait l'objet d'une convention conclue entre l'Etat, les communes locales intéressées et la CDG. Cette convention vise le développement et l'équipement de « la ville nouvelle de Zenata », située au Nord du périphérique de Casablanca, zone d'Ain Harouda.

Le projet vise à créer un nouveau centre urbain qui répond aux exigences de la population à revenu moyen. Il contribuera ainsi à développer les services à forte valeur ajoutée dans la zone concernée, en assurant un équilibre entre les différentes composantes sociales et les espaces disponibles en permanence.

Ce projet vise également à développer une ville nouvelle intégrée disposant de services et d'infrastructures qui répondent aux normes du développement durable, ainsi que de mettre en place des centres urbanistiques qui répondent aux besoins d'une population estimée à près de 400.000 personnes, outre la création de 130.000 postes de travail.

Le projet susmentionné s'articule autour de cinq activités à forte valeur ajoutée, à savoir le pôle d'expositions, le pôle de services logistiques, le pôle de la santé, le pôle d'éducation et un pôle commercial, qui constitue un pilier important pour le développement du projet urbanistique de Zenata.

La création d'une unité responsable du projet commercial constitue une condition sine-qua-non pour la réussite du projet de la ville nouvelle de Zenata, qui sera réalisé en partenariat avec un opérateur spécialisé, choisi dans le cadre d'un appel d'offres international. Cette unité prendra la forme d'une société anonyme filiale de la Société d'aménagement Zenata, dénommée « Zenata commercial Project » avec un capital initial de 300.000 Dhs. Son principal objet consiste à créer, à exploiter et à gérer les centres commerciaux, ainsi qu'assurer toutes les opérations connexes.

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

Le coût de ce projet commercial correspond à un investissement global de l'ordre de 1.2 milliards de dirhams, qui sera financé par des fonds propres à hauteur de 40%, et par des dettes à hauteur de 60%.

Le plan d'affaires de cette société au cours de la période 2012-2030 montre que son chiffre d'affaires atteindra 400 millions Dhs en 2016 et qu'il passera à 340 millions Dhs en 2030.

Le résultat net de la société sera positif en 2018, avec 14 millions Dhs et s'établira à 148 millions Dhs en 2030, soit un taux annuel de croissance de près de 22%.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DECRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La Société d'aménagement Zenata est autorisée à créer une filiale dénommée « Zenata Commercial Project », avec un capital initial de 300.000 Dhs.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 rabii 1 1434 (29 janvier 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du générale du « Bulletin officiel » n° 6127 du 7 rabii II 1434 (18 février 2013).

Décret n° 2-12-798 du 17 rabii \ 1434 (29 janvier 2013) autorisant la société « Foncière Chellah » à créer une filiale dénommée « Foncière Chellah Industries ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

La société « Foncière Chellah » filiale de la Caisse de dépôt et de gestion demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une société filiale dénommée « Foncière Chellah Industries » dans la zone franche de Kénitra.

La création de cette filiale entre dans le cadre du projet d'acquisition d'une usine prête à l'emploi, située dans la plateforme industrielle intégrée de Kénitra appelée « P2I Kénitra », par la société dénommée « Atlantic Free Zone Investment » (AFZI), filiale de Med Z.

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