Loi n° 115-12 du 28 décembre 2012
pour l'année budgétaire 2013
Arrêté
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
L'arrêté n° 246-13 du 17 janvier 2013 relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 129 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2013
portant promulgation de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3281-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif aux emprunts à très court terme.
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