Loi n° 115-12 du 28 décembre 2012
pour l'année budgétaire 2013
Arrêté
relatif aux emprunts à très court terme.
L'arrêté n° 247-13 du 17 janvier 2013 relatif aux emprunts à très court terme est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1458 (page 130 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2013
portant promulgation de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite.
notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
fixant le cahier des charges pour l'ouverture et l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3281-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/247-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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