Décret n° 2-13-829 du 15 novembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 4160-15 du 10 décembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6428 du 7 janvier 2016, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux marchés publics
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