Décret n° 2-19-956 du 30 octobre 2019
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 4183-19 du 24 décembre 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6925 du 12 octobre 2020, page 33.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
formant code des investissements agricoles
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4183-19. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.