Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
relatif aux inspections générales des ministères
Arrêté
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L'arrêté n° 4192-14 du 5 août 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6321 du 29 décembre 2014, page 54.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux inspections générales des ministères
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
fixant les attributions
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