Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaad 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
L'arrêté n° 429-97 du 19 mars 1997 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaad 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 499 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
fixant les conditions particulières de cession de certains articles d'emballage et accessoires.
pour l'année budgétaire 1996-1997
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.
fixant les conditions particulières de cession de certains articles d'emballage et accessoires.
portant abrogation de l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) relatif à la création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes aux abords de certaines routes, pistes et chemins.
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.
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