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Décret

Décret n° 2-96-618 du 31 mars 1997

portant abrogation de l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) relatif à la création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes aux abords de certaines routes, pistes et chemins.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-618 du 31 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 498 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-618
Date de l'acte
31 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4478 du 1er mai 1997, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-96-61831 mars 1997 : Date de l'acte ; 1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 199731 mars 19971er mai 199731 mars 1997 : Date de l'acte1er mai 1997 : Publication, BO n° 4478 du 1er mai 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4478 du 1er mai 1997, page 20

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BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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