Décret n° 2-97-240 du 25 avril 1997
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.
Décret
portant abrogation de l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) relatif à la création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes aux abords de certaines routes, pistes et chemins.
Le décret n° 2-96-618 du 31 mars 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4478 (édition de traduction officielle) du 1er mai 1997, page 498 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
BO n° 4478 du 1er mai 1997, édition française : 36 pages, 27 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux.
fixant les conditions particulières de cession de certains articles d'emballage et accessoires.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaad 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
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