BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4478 – 1er mai 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4478
23 hija 1417 (1er mai 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
A
Sociétés en nom collectif, en commandite simple, en
commandite par actions, à responsabilité limitée et en participation. A
Dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997)
portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation 482
Élection des conseillers communaux. - Date du
scrutin.
Décret n° 2-97-240 du 17 hija 1417 (25 avril 1997) fixant
la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux .. . . . ..... . . .. 498
Publicité par affiches panneaux-réclames et enseignes
aux abords de certaines routes, pistes et chemins.
A Décret n° 2-96-618 du 21 kaada 1417 (31 mars 1997)
portant abrogation de l'arrêté du 26 chaoual 1361 (5 novembre 1942) relatif à la création de périmètres d'interdiction de publicité par affiches panneaux-réclames et enseignes aux abords de certaines routes, pistes et chemins ........ . . .. 498
Pages ouane. — Conditions particulières de cession de
ertains articles d'emballage et accessoires. Irrêté du ministre des finances et des investissements
extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d'emballage et accessoires ....... 499
Douane. - Déclarations en douane autres que sommaires.
Irrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 429-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires ..... ..... 499
Division de l'ordonnancement et du traitement informatique. - Tarifs des services rendus. Irrêté du ministre des finances et des investissements
extérieurs n° 561-97 du 17 ramadan 1417 (26 janvier 1997) modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique .... 503
Minoteries. - Conditions de déclaration.
rrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 431-97 du 8 kaada 1417 (18 mars 1997)
kant les conditions de déclaration d'installation de minoteries industrielles nouvelles, de la remise en marche de minoteries arrêtées mais encore munies de leur outillage ou de la transformation des minoteries existantes ... ... .... 503