modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2898-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installa
L'essentiel
L'arrêté n° 4399-12 du 28 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1438 (page 110 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur réglabl
relatif à l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et et de signalisation lumineuse
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2896-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de circulation diurne des véhicules à moteur.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2897-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques rétro-réfléchissants des véhicules à deux roues.
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse et l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse ou d'un dispositif limiteur réglabl
Dans le même numéro
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2896-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des feux de circulation diurne des véhicules à moteur.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2897-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des pneumatiques rétro-réfléchissants des véhicules à deux roues.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2893-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des projecteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (HS2) de certains véhicules de la catégorie L.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4399-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.