Arrêté
Arrêté n° 462-89 du 16 mars 1989
fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et déterminant le mode de déclaration des prix
L'essentiel
L'arrêté n° 462-89 du 16 mars 1989 fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et déterminant le mode de déclaration des prix est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4236 du 5 janvier 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 462-89
- Date de l'acte
- 16 mars 1989
- Première mention
- BO n° 4236 du 5 janvier 1994, page 3 · PDF
- Sujet
- Santé et médicaments
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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