Arrêté n° 482-22 du 7 février 2022

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Type

Arrêté

Numéro

482-22

Date

7 février 2022

Publication

BO arabe n° 7217 du 31 juillet 2023, page 75 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1647-23 du 16 juin 2023
  
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022
• Arrêté n° 1395-23 du 26 mai 2023
  
• Dahir n° 1-08-49 du 29 avril 2008
  portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
• Décret n° 2-93-44 du 29 avril 1993
  relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère

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