Arrêté n° 1191-15 du 6 avril 2015
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Bouarfa l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au Boulevard Mohammed VI.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 49-15 du 6 janvier 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6355 du 27 avril 2015, page 35.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Bouarfa l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise au Boulevard Mohammed VI.
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
relatif au développement des agglomérations rurales
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