Loi organique n° 59-11
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
Arrêté
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L'arrêté n° 588-18 du 2 mars 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6653 du 5 mars 2018, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
portant promulgation de la loi organique n° 59-11
fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures
portant règlement de la comptabilité publique des régions et de leurs groupements
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