Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 629-21 du 26 février 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6978-bis du 16 avril 2021, page 59.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration
portant statut général de la fonction publique
portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.
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