Décret n° 2-95-138 du 27 mars 1995
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
Arrêté
fixant, pour l'année 1995, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers
L'arrêté n° 674-95 du 20 mars 1995 fixant, pour l'année 1995, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme.
chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
portant modification des sièges 1949 13,87 et des ressorts territoriaux des conseils régionaux de la culture. 1950 13,54
BO n° 4301 du 5 avril 1995, édition française : 20 pages, 27 actes.
chargeant l'Office d'exploitation des ports d'assurer pour le compte de l'Etat le dragage dans les ports où il intervient.
portant délégation d'attributions, de pouvoirs et de signature au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives.
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/674-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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