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Arrêté

Arrêté n° 674-95 du 20 mars 1995

fixant, pour l'année 1995, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers

L'essentiel

L'arrêté n° 674-95 du 20 mars 1995 fixant, pour l'année 1995, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers est publié au Bulletin officiel n° 4301 (édition de traduction officielle) du 5 avril 1995, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
674-95
Date de l'acte
20 mars 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 1 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4301 du 5 avril 1995, page 67 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 674-9520 mars 1995 : Date de l'acte ; 5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 199520 mars 19955 avril 199520 mars 1995 : Date de l'acte5 avril 1995 : Publication, BO n° 4301 du 5 avril 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4301 du 5 avril 1995, page 1

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