Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
Arrêté
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
L'arrêté n° 71-98 du 30 mars 1999 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 327 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins
portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.
portant homologation d'une norme marocaine.
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
approuvant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/71-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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