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Arrêté

Arrêté n° 71-98 du 30 mars 1999

portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

L'essentiel

L'arrêté n° 71-98 du 30 mars 1999 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 327 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
71-98
Date de l'acte
30 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4696 du 3 juin 1999, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 71-9830 mars 1999 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 199930 mars 19993 juin 199930 mars 1999 : Date de l'acte3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4696 du 3 juin 1999, page 15

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