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BO n° 4696 du 3 juin 1999

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Nº 4696 – 3 juin 1999BULLETIN OFFICIEL325

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

Décret n° 2-99-691 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) approuvant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), notamment son article 32 ;

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 27 moharrem 1420 (14 mai 1999).

AbDerrahMAN YoUSsOufI Pour contreseing :

Le ministre

de l'économie et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-99-699 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada Il 1419 (28 septembre 1998), notamment son article 32 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1°" janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 safar 1420 (20 mai 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

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Décret n° 2-99-700 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 185.992.000 deutsche marks pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information.

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LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), notamment son article 32 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982, n°/ 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1ºr janvier 1982), notamment son article 41;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 185.992.000 deutsche marks pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 safar 1420 (20 mai 1999).

ABDErRAHMAN YoussoufI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-99-701 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 25 moharrem 1420 (12 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développerent portant sur un montant de 101.000.000 de dollars des Etats-unis pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information.

LE PREMIER MINISTRE.

Vu la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999, promulguée par le dahir n° 1-98-116 du 6 joumada II 1419 (28 septembre 1998), notamment son article 32 ;

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