Décret n° 2-99-691 du 14 mai 1999
approuvant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
Décret
approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 185.992.000 deutsche marks pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunication
Le décret n° 2-99-700 du 20 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 325 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales.
approuvant l'accord de prêt conclu le 25 moharrem 1420 (12 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développerent portant sur un montant de 101.000.000 de dollars des Etats-unis pour le financement du programme d'ajustement du
BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales.
approuvant l'accord de prêt conclu le 25 moharrem 1420 (12 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développerent portant sur un montant de 101.000.000 de dollars des Etats-unis pour le financement du programme d'ajustement du
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