BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-700 du 20 mai 1999

approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 185.992.000 deutsche marks pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunication

L'essentiel

Le décret n° 2-99-700 du 20 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 325 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-700
Date de l'acte
20 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4696 du 3 juin 1999, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-70020 mai 1999 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 199920 mai 19993 juin 199920 mai 1999 : Date de l'acte3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4696 du 3 juin 1999, page 13

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    approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales.

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    approuvant l'accord de prêt conclu le 25 moharrem 1420 (12 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développerent portant sur un montant de 101.000.000 de dollars des Etats-unis pour le financement du programme d'ajustement du

    page 13

Voir les 25 actes du BO n° 4696

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