BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4696 – 3 juin 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4696

18 safar 1420 (3 juin 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention de coopération culturelle et scientifique

entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.

Dahir n° 1-90-98 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman........ .... 315

Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens.

Dahir n° 1-90-106 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de l'accord fait à Masqar le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.... .... 315

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République de la Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Dahir n° 1-96-147 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Rabat le le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du 24 octobre Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.......... 315

Pages Périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya.

Décret n° 2-99-676 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya, . soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.. 323

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.

Décret "° 2-99-691 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) approurant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale .. 325

Accords de prêts conclus entre le Royaume du

Maroc la Banque africaine de développement.

Décret n° 2-99-699 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales... ... 325

Décret n° 2-99-700 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 185.992.000 deutsche marks pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information…...... ... 325

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4696

Actes cités sur cette page