BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4696 – 3 juin 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4696
18 safar 1420 (3 juin 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
TARIFS D'ABONNEMENT
ABONNEMENT EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale .... 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentants ... 200 DF Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... 200 DE Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH | 300 DI
A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger, par Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 1 voies ordinaire, aérienne ou de la
1 poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 1 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale
Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DH frais d'enroi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat
Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... 250 DH 300 DI
I frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat
Edition de traduction officielle...... 150 DH 200 DH la réglementation postale en vigueur.
'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationau rsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arab
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Convention de coopération culturelle et scientifique
entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
Dahir n° 1-90-98 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman........ .... 315
Accord entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-90-106 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de l'accord fait à Masqar le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.... .... 315
Convention entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de la Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Dahir n° 1-96-147 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Rabat le le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du 24 octobre Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.......... 315
Pages Périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya.
Décret n° 2-99-676 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya, . soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.. 323
Convention de crédit conclue entre le
gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
Décret "° 2-99-691 du 27 moharrem 1420 (14 mai 1999) approurant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale .. 325
Accords de prêts conclus entre le Royaume du
Maroc la Banque africaine de développement.