BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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Nº 4696 – 3 juin 1999BULLETIN OFFICIEL

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Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc

et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-99-701 du 4 safar 1420 (20 mai 1999) approuvant l'accord de prêt conclu le 25 moharrem 1420 (12 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 101.000.000 de dollars des Etats-unis pour le financement du programme d'ajustement du secteur de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information325

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 416-99 du 8 hija 1419 (26 mars 1999) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine326

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué auprès du. ministre de l'agriculture, du développement rural et . des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 621-99 du 5 moharrem 1420 (22 avril 1999) portant homologation d'une norme marocaine326

Vins. - Réglementation de la vinification, de la

détention, de la circulation et du commerce. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des pêches maritimes n° 71-98 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins327

TEXTES PARTICULIERS

Transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Décret n° 2-98-1091 du Jer safar 1420 (17 mai 1999)

décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Dunes d'or » à Agadir329

Décret n° 2-99-2 du Jer safar 1420 (17 mai 1999) décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Les Almoravides » à Marrakech.....:329

Hydrocarbures.

•Décret n° 2-99-672 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Sidi Rhalem »330

Agrément pour la commercialisation de plants

certifiés d'olivier.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 510-99 du 26 hija 1419 (13 avril 1999) portant agrément de la pépinière Anas . Bensalah pour commercialiser les plants certifiés d'olivier331

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

Pages ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

-

TEXTES PARTICULIERS

Ministère chargé de la prévision économique et du

plan.

Décret n° 2-97-286 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) fixant les attributions et l'organisation du Cenire national de documentation332

Ministère du secteur public et de la privatisation.

Décret n° 2-98-996 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du secteur public et de la privatisation333

Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Décret n° 2-99-55 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 1l chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur336

Décret n° 2-99-56 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs337

Ministère chargé de l'administration de la défense

nationale.

Décret n° 2-95-29 du 9 kaada 1419 (26 février 1999). portant création et organisation de l'École royale de gendarmerie338

Décret n° 2-95-30 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École royale du service de santé militaire341

Décret n° 2-98-15 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'École royale navale344

Décret n° 2-98-16 du 9 kaada 1419 (26 février 1999) portant réorganisation de l'École royale de l'air346

Ministère de l'énergie et des mines.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 302-98 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'énergie et des mines349

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'avril 1999352

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Actes cités sur cette page