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Décret

Décret n° 2-99-672 du 18 mai 1999

accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Sidi Rhalem ».

L'essentiel

Le décret n° 2-99-672 du 18 mai 1999 accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Sidi Rhalem » est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 330 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-672
Date de l'acte
18 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4696 du 3 juin 1999, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-99-67218 mai 1999 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 199918 mai 19993 juin 199918 mai 1999 : Date de l'acte3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4696 du 3 juin 1999, page 18

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