BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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330BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

Vu l'avis conforme émis par la commission des transferts le 23 novembre 1998 ;

Vu le décret n° 2-99-1 du 1°r safar 1420 (17 mai 1999) désignant l'hôtel « Les Almoravides » en vue d'une cession par voie d'attribution directe ; (

Vu le contrat de cession du 24 décembre 1998 conclu entre le ministre du secteur public et de la privatisation et la société Jennane Marrakech ;

Sur proposition du ministre du secteur public et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement hôtelier dénommé «Les Almoravides », sis à Marrakech, appartenant à l'Office national marocain du tourisme (ONMT) est cédé à la société Jennane Marrakech, sis à Agadir, secteur Balnéaire, boulevard 20-Août, au prix de vingt-quatre millions cinq cent mille dirhams (24.500.000 DH).

ART. 2. - Le présent décret ainsi que l'avis conforme de la commission des transferts relatif à la cession de cet établissement seront publiés au Bulletin officiel.

Le ministre du secteur public et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Rabat, le Jer safar 1420 (17 mai 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUPL.

Pour contreseing :

Le ministre du secteur public

et de la privatisation,

RACHID FILALI.

Commission des transferts Décision d'avis conforme

La commission des transferts, présidée par M. Rachid Filali, ministre du secteur public et de la privatisation, a tenu le 23 novembre 1998 à 11 heures, une réunion à laquelle ont pris part messieurs:

Omar Bahraoui ;

Mehdi Benzekri ;

Saâd Hassar,

à l'effet de délibérer sur la requête présentée par le ministre chargé de la mise en œuvre des transferts et relative à la conformité du projet de cession par attribution directe de l'établissement hôtelier « Les Almoravides » de Marrakech.

La commission des transferts, après avoir examiné le rapport soumis par le ministre chargé de la mise en œuvre des transferts d'entreprises publiques au secteur privé, décide de donner un avis conforme à la proposition de transfert par voie d'attribution directe au profit de la société Jennane Marrakech, de l'établissement hôtelier susvisé, au prix de vingt-quatre millions cinq cent mille dirhams (24.500.000 DH), et ce, conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 39-89

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990).

Fait à Rabat, le 23 novembre 1998. Le président : Le ministre du secteur public et de la privatisation, RACHID FILALI.

OMAR BAHRAOUI. MEHDI BENZEKRI. SAAD HASSAR.

Décret n° 2-99-672 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Sidi Rhalem ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), notamment ses articles 4, 27,28 et 29;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi précitée, notamment ses articles 23 et 25 ;

Vu le décret n° 2-70-319 du 5 chaabane 1390 (7 octobre 1970), accordant à la Société chérifienne des pétroles (SCP) une concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Sidi Rhalem » ;

Vu la demande déposée à la direction de l'energie à Rabat, le 9 novembre 1998 par la Société chérifienne des pétroles, enregistrée sous le n° 28 au service des combustibles fossiles, en vue d'obtenir une prorogation de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dénommée « Sidi Rhalem » dérivant du permis de recherche « Essaouira A »;

Considérant que l les pièces justificatives présentées à l'appui de l'appui de la demande de prorogation de la concession d'exploitation « Sidi Rhalem » étant conformes aux dispositions de la loi n° 21-90 et de son décret d'application, en particulier les travaux effectués dans le cadre de la concession et la durée de validité de la prorogation ;

Considérant que l'existence des réserves d'hydrocarbures peut justifier la prorogation demandée de la concession en question ;

Sur proposition du ministre de l'énergie et des mines,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La prorogation de la concession d'hydrocarbures dite « Sidi Rhalem » est accordée à la Société chérifienne des pétroles sous les conditions et réserves de la loi n° 21-90 et du décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) susvisés.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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