Arrêté n° 510-99 du 13 avril 1999
portant agrément de la pépinière Anas Bensalah pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière Anas Bensalah pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
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N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)
- ..
ART. 2. - Cette concession a une superficie de 4,200 km° limitée par les points A, B, C et D de coordonnées Lambert suivantes:
Points Y - - - A 106.500 85 500
110 000 85 500 C 110 000 84 300 D 106 500 84 300 ART. 3. - Cette prorogation d'une durée de dix (10) années, prend effet à partir du I1 novembre 2000.
ART. 4. - Le ministre de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié à la Société chérifienne des pétroles.
Fait à Rabat, le 2 safar 1420 (18 mai 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :
Le ministre de l'énergie
et des mines,
YOUSSEF TAHIRI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 510-99 du 26 hija 1419 (13 avril 1999) portant agrément de la pépinière Anas Bensalah pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,
Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
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Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière Anas Bensalah, sise Ouled Brahim, commune Zemrane Est, cercle Attaouia, El Kelâa, est agréée pour commercialiser les plans certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ARt. 3. - Conformément l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 923-87, la pépinière Anas Bensalah est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 hija 1419 (13 avril 1999).
HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier