BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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332BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE CHARGÉ DELA PRÉVISION ÉCONOMIQUE ET DU PLAN

Décret n° 2-97-286 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) fixant les 1419 (7 avril 1999) fixant les attributions et l'organisation du Centre national de documentation.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 63 ;

Vu le décret n° 2-95-148 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population ;

Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux différents ministères ;

Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la prévision économique et du plan ;

Après examen par le conseil des ministres le 23 kaada 1419 (12 mars 1999),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sous réserve des attributions dévolues aux autres administrations et organismes, fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment celles de la bibliothèque générale, le Centre national de documentation est chargé d'assurer les missions suivantes :

- Collecter, traiter et diffuser les documents et les informations concernant le développement économique et social du Royaume du Maroc, quels que soient leurs formes et leurs supports, publiés à l'intérieur du pays où à l'étranger ;

- Fournir aux diverses catégories d'utilisateurs l'information sous toutes ses formes et quel que soit son support, écrit, audiovisuel, magnétique, ou multidimensionnel :

- Renforcer le fonds documentaire national par le recours

aux sources d'information étrangères soit par connexion en ligne ou par acquisition de banques d'information ou de documents écrits, sonores, audiovisuels ou électroniques ; - Contribuer au développement du réseau national de

documentation et d'information en coordination et en accord avec l'ensemble des réseaux sectoriels spécialisés, mis en place par les ministères, les collectivités locales, les établissements publics et les autres secteurs privés ; - Coordonner, en collaboration avec les organismes

concernés, les activités du secteur de documentation et d'information à l'intérieur du Royaume du Maroc et avec les systèmes d'information régionaux et internationaux, en vue d'assurer son développement.

ART. 2. - Pour permettre au Centre national permettre de documentation d'assumer les taches qui lui sont confiées, les ministères, les collectivités locales et les établissements publics producteurs ou responsables de fonds documentaires, sont tenus de :

- Faire parvenir au Centre national de documentation un

remplaire de tout document relatif au développement économique et social du Royaume, imprimé édité ou non édité, réalisé par eux ou sur leur demande, immédiatement après sa production sous réserve des dispositions législatives concernant le dépôt légal et les archives ; - Fournir au Centre national de documentation un rapport

annuel concernant les différents travaux réalisés en matière de documentation et l'évolution de leurs fonds documentaires, suivant un plan type généralisé par le centre ;

- Contribuer à l'élaboration de catalogues collectifs

d'ouvrages et de périodiques et à la publication de bibliographies et catalogues spécifiques au Maroc.

ART. 3. - Le Centre national de documentation est autorisé à effectuer des connexions aux banques de données dont il dispose, au profit d'autrui, à fournir des services d'expertise, à effectuer et reproduire des microfiches ainsi que tous les supports d'information autres que le papier, tels que les bandes magnétiques, les CD/ROM et autres, afin de les diffuser ou les vendre aux organismes publics, privés et aux particuliers, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ART. 4 - Afin de lui permettre d'assurer les diverses activités qui relèvent de sa compétence, le Centre national de documentation est habilité à conclure, à titre temporaire, des conventions et des contrats d'expertise avec des spécialistes des secteurs public et privé ainsi qu'avec des personnes physiques, conformément aux textes législatifs en vigueur.

ART. 5. - Le Centre national de documentation comprend les divisions et les services suivants :

* Division du traitement de l'information ;

* Division des services aux usagers ;

* Centre de documentation et d'information multimédia ; * Service d'imprimerie et de reprographie ;

* Service des affaires administratives et financières.

Le Centre de documentation et d'information multimédia est assimilé à une division de l'administration centrale.

ART. 6. - Les divisions sont chargées des tâches suivantes : La division du traitement de l'information est chargée d'assurer la collecte, l'indexation, la saisie et le microfichage des données concernant le Royaume du Maroc, ainsi que ainsi que l'informatisation de toutes les opérations nécessaires à cet effet. Elle comprend :

- le service d'analyse des documents et de micrographie ; - le service de traitement informatique.

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