Décret n° 2-98-1091 du 17 mai 1999
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Dunes d'or » à Agadir.
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Les Almoravides » à Marrakech,
Le décret n° 2-99-2 du 17 mai 1999 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Les Almoravides » à Marrakech est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 329 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Dunes d'or » à Agadir.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Dunes d'or » à Agadir.
accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Sidi Rhalem ».
portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.
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