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Décret

Décret n° 2-98-1091 du 17 mai 1999

décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Dunes d'or » à Agadir.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1091 du 17 mai 1999 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Dunes d'or » à Agadir est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 329 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1091
Date de l'acte
17 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4696 du 3 juin 1999, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-98-109117 mai 1999 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 199917 mai 19993 juin 199917 mai 1999 : Date de l'acte3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4696 du 3 juin 1999, page 17

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Citer ce texte

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