Décret n° 2-79-699 du 4 juin 1980
fixant les attributions et l'organisation du Centre national de documentation
Décret
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du secteur public et de la privatisation.
Le décret n° 2-98-996 du 7 avril 1999 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du secteur public et de la privatisation est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 333 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation du Centre national de documentation
portant nomination des membres du gouvernement
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé
relatif aux attributions et aux pouvoirs du ministre du secteur public et de la privatisation
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.
fixant les 1419 (7 avril 1999) fixant les attributions et l'organisation du Centre national de documentation.
portant agrément de la pépinière Anas Bensalah pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
accordant à la Société chérifienne des pétroles une prorogation de la concession d'exploitation des hydrocarbures dite « Sidi Rhalem ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-996. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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