Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Arrêté
portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
L'arrêté n° 416-99 du 26 mars 1999 portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 326 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine.
BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.
portant homologation d'une norme marocaine.
approuvant la convention de crédit conclue le 6 moharrem 1420 (23 avril 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société générale.
approuvant l'accord de prêt conclu le 23 moharrem 1420 (10 mai 1999) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de 348.735.000 deutsche marks pour le financement du programme de réformes économiques et sociales.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/416-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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