Décret n° 2-96-804 du 19 février 1997
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Décret
complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
Le décret n° 2-99-56 du 6 mai 1999 complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 337 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.
complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut • particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
portant création et organisation de l'École royale de gendarmerie.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère du secteur public et de la privatisation.
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