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BO n° 4696 du 3 juin 1999

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336BULLETIN OFFICIELNº 4696 – 3 juin 1999

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n° 2-99-55 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut • particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

. LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoua] 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 23 kaada 1419 (12 mars 1999),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé est complété comme il est prévu au tableau annexe au présent décret.

:

ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 moharrem 1420 (6 mai 1999).

AbDErraHMAN YOUSsOUFI. Pour contreseing

Le ministre de l'enseignement,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJIB ZEROUALI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme administrative,

AZIZ ELHOUSSINE.

Tableau annexe fixant les taux mensuels des allocations allouées aux enseignants-chercheurs

de l'enseignement supérieur

Applicables à compter CADRES ET GRADES du 1er juillet 1996

Allocation Allocation de recherche d'encadrement

Professeurs de l'enseignement supérieur :

Grade A 6090 6090

Grade B 9570 9570

Grade C. 9700 9700

Professeurs habilités :

Grade A 5150 5150

Grade B 5225 5225

Grade C. 5425 5425

Professeurs assistants :

Grade A 4270 4270

: Grade B 5135 5135

Grade C 5200 5200

Grade D 5300 5300

Maîtres assistants :

Grade A.. 2445 2445

Assistants:

Grade A 1350 1350

Grade B. 2425 2425

Grade B : du Jer au 3ª échelon

du 4º au 7º échelon.

-2.- TAUX MENSUELS EN DIRHAMS

Applicables à compter Applicables à compter du 1er juillet 1997 du 1er juillet 1998 Allocation Allocation Allocation Allocation de recherche d'encadrement de recherche d'encadrement

6750 6750 8000 8000

10700 10700 11000 11000

11000 11000 13000 13000

5650 5650 6000 6000

5850 5850 7000 7000

6400 6400 8000 8000

4725 4725 4725 4725 4800 4800 4800 4800

5730 5730 5750 5750

5850 5850 6500 6500

6250 6250 7500 7500

2800 2800 3000 3000

1600 1600 2000 2000

2800 2800

3550 3550

5053 5053

....

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