BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-99-55 du 6 mai 1999

complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut • particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-55 du 6 mai 1999 complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut • particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 336 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-55
Date de l'acte
6 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4696 du 3 juin 1999, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-556 mai 1999 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 19996 mai 19993 juin 19996 mai 1999 : Date de l'acte3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4696 du 3 juin 1999, page 24

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 4696

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-55. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.