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Décret

Décret n° 2-95-29 du 26 février 1999

portant création et organisation de l'École royale de gendarmerie.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-29 du 26 février 1999 portant création et organisation de l'École royale de gendarmerie est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 338 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-29
Date de l'acte
26 février 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4696 du 3 juin 1999, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-95-2926 février 1999 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 199926 février 19993 juin 199926 février 1999 : Date de l'acte3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4696 du 3 juin 1999, page 26

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