Dahir n° 1-57-079 du 29 avril 1957
portant création de la gendarmerie royale
Décret
portant création et organisation de l'École royale de gendarmerie.
Le décret n° 2-95-29 du 26 février 1999 portant création et organisation de l'École royale de gendarmerie est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 338 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de la gendarmerie royale
sur le service de la gendarmerie royale
sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
fixant le traitement des officiers
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le taux d'alimentation des élèves-gendarmes
relatif à la surprime d'alimentation des élèves des écoles militaires
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
fixant les taux
BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 25 actes.
complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut • particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'École royale du service de santé militaire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-29. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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