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N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)
Décret n° 2-99-56 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) complétant le tableau annexe du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs des établissements de formation des cadres • supérieurs, tel qu'il a été complété ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 23 kaada 1419 (12 mars 1999),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexe du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé est complété comme il est prévu au tableau annexé au présent décret.
*
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 moharrem 1420 (6 mai 1999).
AbDERRAHMAN YOUssOUFl. Pour contreseing :
Le ministre de l'enseignement,
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
NAJIB ZEROUALI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme administrative,
AZIZ ELHOUSSINE.
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Tableau annexe
fixant les taux mensuels des allocations allouées aux enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
Applicables à compter CADRES ET GRADES du 1° juillet 1996
Allocation Allocation de recherche d'encadrement Professeurs de l'enseignement supérieur :
Grade A. 6090 6090
Grade B.. 9570 9570
Grade C... 9700 9700
Professeurs habilités
Grade A. 5150 5150
Grade B. 5225 5225
Grade C.. 5425 5425
Professeurs assistants :
Grade A... 4270 4270
Grade B. 5135 5135
Grade C.. 5200 5200
Grade D.. 5300 5300
Maîtres assistants :
Grade A.. 2445 2445
Assistants :
Grade A.. 1350 1350
Grade B.. 2425 : 2425
Grade B : du ler au 3e échelon........
du 4º au 7e échelon.
TAUX MENSUELS EN DIRHAMS
Applicables à compter Applicables à compter du 1er juillet 1997 du 1e" juillet 1998 Allocation Allocation Allocation Allocation de recherche d'encadrement de recherche d'encadrement
6750 6750 8000 8000
10700 10700 11000 11000
11000 11000 13000 13000
5650 5650 6000 6000
5850 5850 7000 7000
6400 6400 8000 8000
4725 4725 4800 4800
5730 5730 5750 5750
5850 5850 6500 6500
6250 6250 7500 7500
2800 2800 3000 3000
1600 1600 2000 2000
2800 2800
3550 3550
5053 5053