BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4696 du 3 juin 1999

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Nº 4696 – 3 juin 1999BULLETIN OFFICIEL315

N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-90-98 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de ladite convention fait à Rabat le 3 hija 1410 (26 juin 1990),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.

Fait à Marrakech, le 26 moharrem 1420 (13 mai 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

...

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999). .

Dahir n° 1-90-106 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs leurs territoires et au-delà ;

Vu la loi n° 02-86 promulguée par le dahir n° 1-86-257 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit accord,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.

Fait à Marrakech, le 26 moharrem 1420 (13 mai 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999).

Dahir n° 1-96-147 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999) portant publication de la convention, faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :

Vu la loi n° 02-95 promulguée par le dahir n° 1-95-234 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de ladite convention, fait à Varsovie le 23 juillet 1996,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Fait à Marrakech, le 26 moharrem 1420 (13 mai 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUssOUFl.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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