Dahir n° 1-90-98 du 13 mai 1999
portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
commence sur cette page
portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
commence sur cette page
portant publication de l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.
commence sur cette page
portant publication de la convention, faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortu
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4696 - 18 safar 1420 (3-6-99)
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de ladite convention fait à Rabat le 3 hija 1410 (26 juin 1990),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.
Fait à Marrakech, le 26 moharrem 1420 (13 mai 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
...
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999). .
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs leurs territoires et au-delà ;
Vu la loi n° 02-86 promulguée par le dahir n° 1-86-257 du 8 chaoual 1410 (3 mai 1990) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit accord,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.
Fait à Marrakech, le 26 moharrem 1420 (13 mai 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4696 du 18 safar 1420 (3 juin 1999).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune :
Vu la loi n° 02-95 promulguée par le dahir n° 1-95-234 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;
Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de ladite convention, fait à Varsovie le 23 juillet 1996,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Fait à Marrakech, le 26 moharrem 1420 (13 mai 1999).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUssOUFl.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi n° 02-86
portant promulgation de la loi n° 02-95