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Dahir

Dahir n° 1-96-147 du 13 mai 1999

portant publication de la convention, faite à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortu

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-147 du 13 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4696 (édition de traduction officielle) du 3 juin 1999, page 315 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-147
Date de l'acte
13 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4696 du 3 juin 1999, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-96-14713 mai 1999 : Date de l'acte ; 3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 199913 mai 19993 juin 199913 mai 1999 : Date de l'acte3 juin 1999 : Publication, BO n° 4696 du 3 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4696 du 3 juin 1999, page 3

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BO n° 4696 du 3 juin 1999, édition française : 40 pages, 24 actes.

  • Dahir n° 1-90-106 du 13 mai 1999

    portant publication de l'accord fait à Masqat le 24 janvier 1985 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà.

    page 3

  • Dahir n° 1-90-98 du 13 mai 1999

    portant publication de la convention de coopération culturelle et scientifique faite à Masqat le 29 rabii II 1405 (22 janvier 1985) entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d'Oman.

    page 3

  • Décret n° 2-99-676 du 14 mai 1999

    modifiant et complétant le décret n° 2-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) délimitant des périmètres d'irrigation dans la basse Moulouya, soumis aux dispositions du dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.

    page 11

Voir les 24 actes du BO n° 4696

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