Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
) portant agrément de la société « Farmtrade » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 722-12 du 14 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1857 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « Pépinière El Azzouzia EI Haouz » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
portant agrément de la société « Pépinière El Azzouzia EI Haouz » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière « Arrihane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Pépinière Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/722-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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