Arrêté
Arrêté n° 734-12 du 14 février 2012
portant agrément de la société « Uniomek » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'essentiel
L'arrêté n° 734-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Uniomek » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 65 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 734-12
- Date de l'acte
- 14 février 2012
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 65 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6038 du 12 avril 2012, page 55 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 65
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 733-12 du 14 février 2012
portant agrément de la société « Machtal Janah Essalam » pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d'agrumes.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
Loi n° 25-08
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
portant promulgation de la loi n° 25-08
Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Dans le même numéro
BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.
Arrêté n° 733-12 du 14 février 2012
portant agrément de la société « Machtal Janah Essalam » pour commercialiser des semences standard de légumes et des semences et plants certifiés d'agrumes.
Arrêté n° 731-12 du 14 février 2012
portant agrément de la société « Les Pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Arrêté n° 732-12 du 14 février 2012
portant agrément du « Domaine Elboura » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/734-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.