BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

Page 64 sur 82

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1862

N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 971-75 et 622-11, la société « Marosem » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks de plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes de semences pour les autres espèces.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1744-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii | 1433 (14 février 2012).

AzIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada I 1433 (12 avril 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 731-12 du 21 rabii | 1433 (14 février 2012) portant agrément de la société « Les Pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Les pépinières de Tadla » dont le siège social sis Ouled Yaich, Km 1, route de Bezzaza, Douar Ghannou, Beni Mellal, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n°2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Les pépinières de Tadla » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année ses achats et ses ventes des dits plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 63-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) portant agrément de la pépinière « Les pépinières de Tadla » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii I 1433 (14 février 2012).

AzIz AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada I 1433 (12 avril 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 732-12 du 21 rabii I 1433 (14 février 2012) portant agrément du « Domaine Elboura » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le « Domaine Elboura » dont le siège social sis B.P 259, Taroudant Taroudant 83000, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011), le « Domaine Elboura » est tenue de déclarer à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, semestriellement ses achats, ses ventes et ses stocks des dits plants.

Actes cités sur cette page