BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6040 du 19 avril 2012

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N° 6040 - 27 joumada I 1433 (19-4-2012)

1861

BULLETIN OFFICIEL

Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme •agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Hortiprod » dont le siège social sis n° 5, immeuble Lahrach, 2° étage, avenue Mohammed VI, Ait Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulietin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ăns à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2. de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société «Hortiprod » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 596-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société « Hortiprod » pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii | 1433 (14 février 2012).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada 1 1433 (12 avril 2012).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 730-12 du 21 rabii I 1433 (14 février 2012) portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant. loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

'Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir 1° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 721-91 du 19 ramadan 1411 (5 avril 1991) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de mais ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semenees de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, poischiche et haricot) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

. ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Marosem » dont le siège social sis rue Soldat Raphaël Mariscal, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au • « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

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