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Arrêté

Arrêté n° 730-12 du 14 février 2012

portant agrément de la société « Marosem » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 730-12 du 14 février 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6040 (édition de traduction officielle) du 19 avril 2012, page 1861 (page 63 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
730-12
Date de l'acte
14 février 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6038 du 12 avril 2012, page 52 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 730-1214 février 2012 : Date de l'acte ; 19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 201214 février 201219 avril 201214 février 2012 : Date de l'acte19 avril 2012 : Publication, BO n° 6040 du 19 avril 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6040 du 19 avril 2012, page 63

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  • Arrêté n° 858-75 du 22 septembre 1977

    portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide

  • Arrêté n° 622-11 du 15 mars 2011

    portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre

Dans le même numéro

BO n° 6040 du 19 avril 2012, édition française : 82 pages, 80 actes.

Voir les 80 actes du BO n° 6040

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