Arrêté n° 96-00 du 28 décembre 1999
portant agrément de la société ATRACO
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 76-06 du 13 janvier 2006 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société ATRACO
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès de la recette de l'administration fiscale.
portant agrément de la société ATRACO « Agricultral and trading company SARL » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/76-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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