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Arrêté

Arrêté n° 763-05 du 5 avril 2005

portant agrément de la société « Reliance Marketing Maroc» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

L'essentiel

L'arrêté n° 763-05 du 5 avril 2005 portant agrément de la société « Reliance Marketing Maroc» pour commercialiser des plants certifiés de vigne est publié au Bulletin officiel n° 5318 (édition de traduction officielle) du 19 mai 2005, page 452 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
763-05
Date de l'acte
5 avril 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5318 du 19 mai 2005, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 763-055 avril 2005 : Date de l'acte ; 19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 20055 avril 200519 mai 20055 avril 2005 : Date de l'acte19 mai 2005 : Publication, BO n° 5318 du 19 mai 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5318 du 19 mai 2005, page 16

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BO n° 5318 du 19 mai 2005, édition française : 30 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 762-05 du 5 avril 2005

    portant agrément de la société « SEDIPA » pour commercialiser des semences certifiées des pour légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

    page 16

  • Arrêté n° 760-05 du 15 mars 2005

    approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Akka, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges

    page 15

Voir les 34 actes du BO n° 5318

Mentions dans le Bulletin officiel

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