Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par montgolfière à la société « Ciel d'Afrique ».
L'arrêté n° 825-10 du 2 mars 2010 accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public et de travail aérien par montgolfière à la société « Ciel d'Afrique » est publié au Bulletin officiel n° 5852 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2010, page 1470 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5852 du 1er juillet 2010, édition française : 52 pages, 69 actes.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moussa Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moussa Offshore 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Sidi Moussa B.V.».
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport publie par Montgolfière à la société « Marrakech By Air ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/825-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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