Arrêté
Arrêté n° 879-21 du 30 mars 2021
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 879-21 du 30 mars 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6988 du 20 mai 2021, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 879-21
- Date de l'acte
- 30 mars 2021
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6988 du 20 mai 2021, page 42 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret n° 2-99-1216 du 10 mai 2000
Loi n° 12-81
relative aux retenues sur les traitements des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités locales qui s’absentent de leur service de manière irrégulière
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Décret n° 2-18-65 du 26 janvier 2018
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté n° 3685-19 du 10 octobre 2019
Décret n° 2-19-947 du 17 octobre 2019
relatif aux attributions du ministre de la santé
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/879-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.